Le nouveau code des sociétés est arrivé, le grand ménage!
B.SPORTS
Avenue de la Basilique 14
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
7/06/19
De 9:00 jusqu'à 17:00
Heures de formation : 6
Orateur : Baudouin PAQUOT - Jérôme Terfve - Caroline Botman Cécile MATTON - Maria PLOUMEN
Prix de participation et s'inscrire
Prix membres : 100 €
Prix non membre : 200 €
Prix stagiaire : 100 €
Pour plus d'information
Isabelle (isabelle@kvabb.org)
Description
LE SÉMINAIRE EST COMPLET. Vous ne pouvez plus vous inscrire.
Attention: Séminaire en journée! 07.06.2019
Le nouveau code des sociétés est arrivé, le grand ménage!
Aspects juridiques, comptables et fiscaux.
Les orateurs:
Me Baudouin Paquot - Avocat associé TetraLaw
Me Jérôme Terfve - Avocat associé TetraLaw
Me Caroline Botman – Avocat cabinet TetraLaw
Maria Ploumen - Comptable fiscaliste agréé
* * *
Le code des sociétés et associations (CSA) adopté le 28 février dernier entrera en vigueur ce 1er mai. La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été publiée le 04.04.2019.
Un grand ménage, en effet plus que 9 formes de sociétés. Plus de capital minimum et même un capital zéro.
Une action une voie, c’est fini ! A présent nous aurons des actionnaires à géométrie variable.
Les administrateurs à responsabilités limités, est certainement la nouvelle disposition la plus controversée! Ils peuvent même n’être qu’un !
Un impact pas seulement d’ordre juridique, mais également d’ordre comptable et fiscal qui nécessite une vue d’ensemble de la matière.
Du point de vue comptable, de nouveaux comptes normalisés apparaissent, certains comptes changent d’intitulés et bien d’autres modifications comptables devront être apportées. De nouveaux seuils définissent les petites sociétés qui bénéficieront des avantages fiscaux.
Parallèlement au CSA, deux lois fiscales ont été votées le même jour pour adapter le CIR.
La nouvelle coordination du CIR a nécessité plus d’une centaine de pages.
Il n’est pas exclu que cette nouvelle version comporte certaines incohérences et qu’une loi réparatrice soit nécessaire pour pallier à celles-ci ainsi qu’à certains vides juridiques.
Espérons que d’ici le 07 juin certaines corrections seront intervenues.
Horaire:
09.00h - 17.00h. (Accueil à 08.30h. avec café et viennoisseries)
Prix: (un repas chaud à midi est inclus dans le prix)
100 euro pour les membres et pour les stagiaire-membres
200 euro pour les non-membres
Lieu:
B-Sports, Avenue de la Basilique 14 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Location
B.SPORTS
Avenue de la Basilique 14
1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE
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