3/09/24 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Jennifer SANTOS

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Contenu :
Complexe et visé par le fisc!

Dans le passé, les autorités fiscales ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour décourager l'achat d'actions propres. Cependant, cette opération présente certains avantages fiscaux.
Ce séminaire propose de réexaminer cette matière quelque peu complexe, à la lueur des dispositions du nouveau CSA.

Les thèmes suivants seront abordés ainsi qu'illustrés à l'aide d'exemples pratiques :
- le rachat d'actions propres dans la limite de 20 %
- le rachat supérieur à 20 %, le rachat d'un actionnaire personne physique
- l'achat auprès d'une autre entreprise
- le problème de la retenue à la source
- l'application éventuelle de la directive "mère-filiale"
- l'application de la déduction pour RDT.

Pourquoi, quand et comment acheter des actions propres ?
- Le rachat pur et simple d'actions propres est-il toujours un événement imposable ? Et quand exactement s'agit-il ou non d'un événement imposable ?
- Quelle souplesse le rachat offre-t-il pour résoudre certaines situations difficiles au sein des structures d'actionnaires, familiales ou autres ?
- Puis-je racheter plus de 20 % des actions dans le cadre du nouveau CSA ? Quelles sont les conséquences fiscales ?
- Une SRL doit-elle encore disposer des actions rachetées après 24 mois ?


Programme :
18.30h. Log-in & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (Région Wallonie)


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