Bulletin d'information - CRECCB - N° 06-2023 - novembre 2023

20/10/23

Chers,

Voici le nouveau bulletin d'information.

Vous pouvez TÉLÉCHARGER et lire le bulletin d'information.

Contenu du bulletin d'information n° 06.2023:

  • Préface - Page 02

  • Gouvernement ouvert : que doit soumettre le fisc ? Pages 03 - 05
  • Quelle est la validité juridique d’une signature numérique ou électronique ? Pages 06 - 07
  • Est-il utile de contester le revenu cadastral belge attribué à un bien immobilier étranger? Pages 08 - 10
  • Le médiation de recouvrement : le rôle du service de la médiation fiscale Pages 11 - 13
  • Retour des dons : attention requise Pages 14 - 15
  • Erreur dans la déclaration d’impôt, augmentation de l’impôt et interdiction... Pages 16 - 17
  • Toutes les formations Page 18-19
  • Bibliothèque de la CRECCB et les tarifs 2023 Pages 21 - 22


Ludo Van den Bossche - Voorzitter KVABB - CRECCB


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